Justice citoyenne

Pour une VIème République des Droits et Libertés du Citoyen

Lundi 5 novembre 2007

Pieds nickelés de l'humanitaire : Le Gouvernement Fillon dans l'oeil du cyclone

 

L'Arche des Zozos: Rachida Dati

savait et n'a rien fait !

Après la révélation de l'implication du frère cadet de Nicolas Sarkozy dans le dossier des "voleurs d'enfants" français au Tchad. Après la demande de rapport sur cette affaire émise par le Premier Ministre à ses ministres des Affaires étrangères et de la Défense. Après la saisine d'une mission parlementaire voulue par François Hollande et Lucien Bianco. Voici que La Lettre du Continent que publie Africa Intelligence révèle aujourd'hui même le 5 novembre 2007 que la directrice de cabinet de Rama Yade avait, le Ier août dernier, averti, par écrit, son homologue auprès de Rachida Dati à la Chancellerie :

 "Je souhaite vous alerter sur l'annonce du transfert vers le territoire français de 250 à 1 000 enfants de moins de cinq ans rapatriés de la zone du Darfour (Soudan) et proposés à l'adoption ou à l'accueil à des familles françaises par l'association loi de 1901 l'Arche de Zoé, qui présente l'opération comme imminente. Cette opération, si elle venait à être réalisée, se déroulerait en toute illégalité au regard des conventions internationales".

Africa intelligence s'est procuré copie de la missive ministérielle émanant du Secrétariat d'Etat aux Droits de l'Homme.

Le poulet se conclut par une formule où le cabinet de Rama Yade se tient à la disposition de la Place Vendôme dans cette affaire "qu'il s'agisse d'informer les familles susceptibles d'accueillir les enfants ou de toute autre disposition que vous jugeriez nécessaire".

Et la Chancellerie qu'a-t-elle faite ?

Merci de votre attention.

Libr'OP

 
SAUVONS LES PETITS ORPHELINS !
 
Défendez notre campagne "les Crimes contre l'Enfance sont des Crimes contre l'Humanité" cliquez sur le lien, bonne lecture ! 
 
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" Il faudra désormais que le Président Sarkozy soit suffisamment courageux pour traduire en justice les diplomates, coopérants et militaires français impliqués dans le scandale pédophile de la Cathédrale de Djibouti. " La Nation (Djibouti). 
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Grâce à la Galaxie Libr’OP et à Google sachez tout sur la France pédophile !


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Vendredi 8 juin 2007

La République poignardée a son bouclier : le Collectif Justice Pour Tous.

R assemblement des juges dans les tribunaux lundi 11 juin 2007 à 14 h. 

Nous comptons sur vous pour vous y rendre et leur faire part du message ci-après. Transmettez aussi ce message aux  candidats et à vos medias locaux.

 

Les seuls coupables du magistrat poignardé ce sont les politiques incapables d'assurer les fonctions pour lesquelles ils sont élus.

Ce drame n’est qu’une des conséquences du fiasco d'Outreau....

 

En cette période électorale, il convient de rappeler à ceux qui se présentent à la députation qu’ils devront assumer ce drame et exiger du Gouvernement une vraie et profonde réforme du système judiciaire, sinon ils se rendront coupables des autres drames qui ne manqueront pas de survenir. La situation en matière de justice familiale est explosive !

Si les agressions de magistrats sont peu nombreuses, c’est grâce aux associations comme le Collectif Justice Pour Tous qui journellement freinent les envies de meurtre de très nombreux justiciables ; envies de meurtre qui ne sont que la conséquence du despotisme de notre pouvoir judiciaire autocratique et déviant. Loin d’être remerciées, ces associations sont dénigrées par la classe politique et maltraitées par l’institution judiciaire.

C’est aussi grâce à l’écoute d’associations comme le Collectif Justice pour Tous que sont évités nombre de suicide de justiciables malmenés, méprisés, vilipendés et privés de leurs droits fondamentaux par une institution judiciaire qui nomme à vie dans la fonction de magistrat n’importe qui, sans aucun examen psychiatrique et recherche d’antécédents, n’assure pas la surveillance de l’équilibre psychologique et de la santé mentale de ses magistrats et ne remet jamais en cause leur capacité à juger.

Ces suicides de justiciables ne sont que l’expression de l’impuissance à tuer celui qui les fait souffrir, à savoir le juge. Nombre de pères et de mères ont retourné contre eux leur envie de tuer le juge qui les privait de leur droit à l’éducation de leur enfant et du droit de leurs enfants à voir ses deux parents et être aimés d’eux pareillement.

Nous soutenons cette mère, non pas dans son geste, mais dans sa volonté à refuser d’être privée de son droit fondamental à exprimer librement et sans entrave son amour pour son enfant à travers les gestes d’affection et d’attention commun à toute mère.

Ce passage à l'acte d'une femme confrontée au despotisme judiciaire est le résultat de la lâcheté de nos politiques à réformer un système judiciaire qui fonctionne à l’envers et produit ses propres victimes.

Les associations de justiciables victimes du système judiciaire n'ont pas cessé d'alerter la commission Outreau et l'ensemble des politiques sur l'urgence à réformer tout le système judiciaire, à la fois pour faire cesser ces atteintes intolérables aux droits des citoyens et pour faire l’économie des quelques 5 milliards d’euros de dommages collatéraux qu’engendrent ces dérives de la justice familiale scandaleuse et indigne d’un pays qui se veut le pays des droits de l’Homme.

Ce n'est pas cette femme qui doit être condamnée, mais l'ensemble de la classe politique, incapable d'assumer les responsabilités qui lui incombent.

Les vrais meurtriers, ce sont les politiques qui, en ne réformant pas, protègent les actes criminels commis par les magistrats qui spolient les justiciables et privent les citoyens de leurs droits fondamentaux, notamment celui inviolable du droit des enfants à être entourés de l'affection de leurs parents.

Si le régime nazi séparait parents et enfants au motif que les conditions de vie des camps de travail ne se prêtaient pas à la vie familiale, désormais ce sont les conditions de vie précaires imposées par la loi du profit de nos sociétés mortifères qui interdit la vie familiale et ordonne le placement des enfants dans des structures déshumanisantes. Il ne manque plus à ce sinistre tableau que la glorification de la valeur travail chère à Hitler et les expériences à la Mengele des puissants groupes pharmaceutiques, sur nos vieux, nos handicapés et nos malades mentaux !

Nous espérons vivement que l'ultime geste "suicidaire" de cette femme ne restera pas vain et fera prendre conscience à Nicolas Sarkozy et aux membres du nouveau Gouvernement que leur présence dans les meetings électoraux et leurs escapades sportives sont mal venues quand il y a urgence à réformer un système judiciaire qui génère de la précarité, détruit familles et emplois, et laisse les citoyens démunis juridiquement face à la délinquance économique mondiale également destructrice d'emploi et génératrice de précarité.

 

 Chantal  Cottet représentante du Collectif Justice et du Ministère de la Crise de la Justice 

 06 07 94 01 58

www.collectif-justice.net  et   http://ministere-crise-justice.over-blog.com

 

Fin du communiqué publié sous la seule responsabilité de ses auteurs.

 

 Libr'OP.

Lien: Ministère  de la Crise de la Justice (site de soutien présenté par Justice citoyenne & Libr'OP).
Lien:  Rejoignez le Collectif Justice Pour Tous (avec le Lanceur d'Alerte).
Lien : Dénoncez les crimes contre l'enfance comme crimes contre l'humanité (avec la "Fondation Rajani pour les droits de l'enfant et la paix dans le monde").

PS: Voeux de prompt rétablissement au juge poignardé ainsi qu'à l'appareil judiciaire en son entier.


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Mardi 5 juin 2007

Justice : Un vice-président de juridiction poignardé pendant une audience.

"Est-ce qu'il faudra des morts pour qu'enfin le gouvernement prenne les décisions qui s'imposent ?

 C'est bien de se rendre sur place de la part d'un ministre, mais ce qu'il faut maintenant c'est agir", a dit le président de l'USM Bruno Thouzellier sur LCI.

Dans Le Monde, ce 5 juin 2007.

Nul de peut, nul n'a le droit de se faire, ou de faire, justice lui-même. Certes les magistrats méritent cent fois, mille fois, la peine de mort ; les magistrats sont à l'origine même du chaos qui endeuille la République, ses Institutions, la foi, la confiance, que le Peuple souverain doit avoir en la Nation.

Certes, le geste de cette pauvre femme, qui a perdu la raison, est condamnable et ne saurait être toléré. Mais une fois encore à qui la faute ?

Combien de mères n'ont-elles pas été précipitées dans le tourment par des magistrats véreux et des avocats tout autant complices ? Combien de pauvres petites victimes n'ont-elles pas été remises sciemment à des pédophiles, des violeurs, impénitents ?

Combien exactement, on ne le saura jamais, omerta oblige !

La sinistre agression dont a été victime le président du tribunal pour enfants de Metz, vice-président de la juridiction, est là pour nous remettre en mémoire, une fois encore, que la Justice citoyenne, seule authentiquement républicaine, impose une responsabilité collective à toutes et à tous, justiciables, juges, politiques ou simples ... manants !

Cette responsabilité les juges la refusent, là les juges poignardent la République au coeur.

Aujourd'hui, dans ce drame, dans cette tragédie, - cette une véritable tragédie car un juge poignardé dans l'exercice de ses fonctions, c'est bien la République qui est tuée -, aujourd'hui donc la lame qui a frappé l'innocente victime en rob noire exige de nous toutes et tous un sursaut de citoyenneté, un sursaut de dignité.

Et si, enfin, maintenant que tout devient possibe ensemble, les magistrats, les juges, les procureurs et tous leurs acolytes de vil acabit, metttaient enfin, enfin, enfin, genou en terre pour demander pardon.

Pardon des exactions dont ils ou elles se sont rendus coupables ou dont ils ou elles ont été les complices par action ou omission .... dans l'exercice même de leurs très officielles fonctions.

Oui, si enfin ces magistrats, ces juges, ces procureurs, ces avocats imploraient le pardon du Peuple souverain et de sa République qu'elles et ils ont tant bafouées avec cet sentiment triomphant de l'impunité institutionnelleque confère l'ppartenance à de douteuses sinon ténébreuses congrégations plus ou moins occultes ...

Un poignard s'est égaré, d'autres fourbissent leur lames.....

Les criminels institutionnels peuvent croire, non sans raison être, à l'abri de la Justice des Hommes. Et pour cause ... Mais que ces impies réalisent qu'aucun ne saura trouver refuge face à la Justice de Dieu,

Car l'oeil était dans la tombe et regardait caïn.

Le chaos ne se dissipera qu'une fois que l'Hermine grevée de vermine aura fait amande honorable.

Sinon le pire resterait encore à venir....

Appelons à des Etats généraux citoyens de la Justice en vue de rétablir la nécessaire Confiance entre le Peuple et sa Justice.

La Justice citoyenne exige le droit de confiance.

Ensemble, cette confiance redeviendra enfin possible. Enfin ...

Mais tout ceci n'est que ma très libre opinion exprimée par ma très libre parole. A chacun, finalement, de voir midi à sa porte et, si possible, pas à 14 heures ....

Merci de votre attention.

Libr'OP.

Lien: Ministère  de la Crise de la Justice (site de soutien présenté par Justice citoyenne & Libr'OP).
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Lien : Dénoncez les crimes contre l'enfance comme crimes contre l'humanité (avec la "Fondation Rajani pour les droits de l'enfant et la paix dans le monde").

PS: Voeux de prompt rétablissement au juge poignardé ainsi qu'à l'appareil judiciaire en son entier.

 

 

 

 

 


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Mardi 26 septembre 2006

Tsunami sur l'Elysée

Chirac et les 40 voleurs ! par Jean-Montaldo. Après le règne de François Mitterrand, marqué par la corruption des hommes et l'avilissement des moeurs de la République, comme des millions de Français j'avais vu en Jacques Chirac et sa majorité de droite les possibles sauveurs d'une France affaiblie, si ce n'est déshonorée par tant de vilenies. En France, les allées du pouvoir seraient-elles la propriété du diable ? Aujourd'hui, rien n'a changé et - pire encore ! - tout s'est aggravé, le chef de l'État s'étant perdu de réputation dans la tourbe des ?affaires? Voir son nom régulièrement cité dans les cabinets des juges d'instruction et les prétoires ne le trouble guère. Moi, si ! Cocu, certes, mais pas content ! Mystère d'une justice atteinte d'une conjonctivite aiguë... quand il lui faut braquer son regard sur le premier magistrat de France. Alors, disons la vérité : tout aura été fait pour sauver le Président Jacques Chirac, chef des armées, preux général qui abandonne ses hommes de l'ombre sur le champ de bataille et se met aux abris... pendant qu'ils passent sous la mitraille. Trop, c'est trop ! L'heure est enfin venue d'ouvrir, un à un, les dossiers noirs des années Chirac. Et de montrer comment ce clone de François Mitterrand a dépassé son maître. » Editions Albin Michel, 23 euros, 24,70 au Luxembourg


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Mardi 26 septembre 2006

Tsunami sur l'Elysée

Chirac et les 40 voleurs ! par Jean-Montaldo. Après le règne de François Mitterrand, marqué par la corruption des hommes et l'avilissement des moeurs de la République, comme des millions de Français j'avais vu en Jacques Chirac et sa majorité de droite les possibles sauveurs d'une France affaiblie, si ce n'est déshonorée par tant de vilenies. En France, les allées du pouvoir seraient-elles la propriété du diable ? Aujourd'hui, rien n'a changé et - pire encore ! - tout s'est aggravé, le chef de l'État s'étant perdu de réputation dans la tourbe des ?affaires? Voir son nom régulièrement cité dans les cabinets des juges d'instruction et les prétoires ne le trouble guère. Moi, si ! Cocu, certes, mais pas content ! Mystère d'une justice atteinte d'une conjonctivite aiguë... quand il lui faut braquer son regard sur le premier magistrat de France. Alors, disons la vérité : tout aura été fait pour sauver le Président Jacques Chirac, chef des armées, preux général qui abandonne ses hommes de l'ombre sur le champ de bataille et se met aux abris... pendant qu'ils passent sous la mitraille. Trop, c'est trop ! L'heure est enfin venue d'ouvrir, un à un, les dossiers noirs des années Chirac. Et de montrer comment ce clone de François Mitterrand a dépassé son maître. » Editions Albin Michel, 23 euros, 24,70 au Luxembourg


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Dimanche 10 septembre 2006

Justice pourrie : Plus pourrie que jamais !

samedi 9 septembre 2006, 15h41 Justice: remous autour de la candidature d'un proche de Chirac PARIS (Reuters) - Le président de l'Union syndicale des magistrats (USM) juge "choquante" la candidature d'un proche de Jacques Chirac au poste de procureur général de Paris en remplacement d'Yves Bot. Plusieurs candidats sont en lice pour ce poste de premier plan, qui devrait être pourvu le 6 octobre par décret en Conseil des ministres. Vendredi, le ministre de la Justice Pascal Clément, a appuyé la candidature de son directeur de cabinet, Laurent Le Mesle, ex-conseiller judiciaire de Jacques Chirac. "Cette nomination est choquante", s'est indigné Dominique Barella, président de l'USM, syndicat modéré, dans un entretien à Libération publié samedi. Il a dénoncé un "problème" lié à l'"extrême proximité" de Laurent Le Mesle avec le garde des Sceaux et "surtout" le président Jacques Chirac. "L'immunité accordée au chef de l'Etat par la Cour de cassation cessera à la fin de son mandat. A compter de cette date, le citoyen Jacques Chirac pourra être entendu comme témoin, témoin assisté ou mis en examen par le juge chargé de l'affaire des HLM de Paris", a-t-il dit. "Et qui sera chargé de réenclencher et de suivre cette procédure qui le vise ?", a demandé le syndicaliste, avant de répondre : "son ancien conseiller qu'il aura lui-même nommé à ce poste de procureur général en Conseil des ministres, par décret". Fin de la dépêche de Yahoo Actualités.


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Jeudi 7 septembre 2006

Après-Outreau : Môsssieur Sarkozy a réagi !

mercredi 6 septembre 2006, 16h38 Modification-surprise de la réforme judiciaire "Outreau" PARIS (Reuters) - Une demande de Nicolas Sarkozy a amené mercredi une modification de dernière minute du projet de réforme partielle de la justice destiné à tirer les leçons du fiasco judiciaire d'Outreau, apprend-on de source proche du gouvernement. Le ministère de la Justice a informé les syndicats de magistrats d'un nouveau projet prévoyant que l'enregistrement audiovisuel des interrogatoires des juges d'instruction serait obligatoire et non plus facultatif, comme la place Vendôme l'avait pourtant annoncé mardi. Il s'agit d'une victoire politique du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy contre le ministre de la Justice Pascal Clément, dont le cabinet défendait encore mercredi matin, dans un entretien avec Reuters, la version initiale. L'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire) a exprimé sa consternation. "C'est inacceptable, on atteint le grotesque. Tout cela fait l'objet d'un marchandage lamentable, tout le monde manipule tout le monde", a dit à Reuters Laurent Bédouet, secrétaire général du syndicat. Pascal Clément et ses conseillers étaient injoignables en milieu d'après-midi pour commenter le revirement du ministre. Dans une première mouture du texte envoyée mardi aux syndicats, la place Vendôme proposait que les juges d'instruction puissent faire un enregistrement audiovisuel des interrogatoires, confrontations, reconstitutions et auditions de témoins, soit de leur propre initiative, soit sur demande du parquet ou de la défense. Il était aussi prévu que les juges d'instruction puissent refuser une telle demande. Le ministère de l'Intérieur souhaitait au contraire que cette procédure soit obligatoire et avait diffusé parallèlement mardi à certains médias sa version du projet. EQUILIBRE ? Confronté à l'hostilité à la réforme des syndicats de policiers, le ministre de l'Intérieur souhaitait obtenir cette modification car à ses yeux, l'enregistrement obligatoire des juges équilibrait l'enregistrement des gardes à vue policières, dont le caractère obligatoire était acquis depuis longtemps. Le texte final doit encore être présenté en Conseil d'Etat, ce qui n'exclut pas d'ultimes modifications. A l'issue du conseil des ministres mercredi, le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé a laissé entendre que le dossier n'était pas clos. "Vous savez que le gouvernement travaille sur cette réforme. Le travail est conduit sous l'autorité du Premier ministre. Le garde des Sceaux a entamé des consultations syndicales, ce texte sera ensuite envoyé au Conseil d'Etat pour avis et ensuite examiné lors d'un prochain conseil des ministres", a-t-il dit. Dans tous les cas, l'enregistrement audiovisuel obligatoire des interrogatoires en garde à vue pour la police sera très limité. Il ne concernera ni les délits, ni les affaires de terrorisme, ni le crime organisé. Seules 30.000 des 400.000 gardes à vues annuelles sont concernées, précise-t-on. Chez les juges d'instruction, l'enregistrement, facultatif ou obligatoire, sera limité aux mêmes dossiers. Le projet est censé empêcher de nouveaux fiascos judiciaires comme dans l'affaire de pédophilie d'Outreau, où 13 personnes accusées ont été innocentées et une 14e est morte en prison. Il comprend aussi un volet sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et la discipline des magistrats dont le sort final n'était pas connu dans l'immédiat. Fin de la dépêche de Yahoo Actualités.


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Mercredi 6 septembre 2006

Après-Outreau = Zéro . Tout sera comme avant !

Bonne rentrée les Guignolos sont de retour. Françaises, Français, mes chers compatriotes, rassurez-vous la France d'Après sera comme la France d'Avant, tout autant pourrie ! Qui a dit sinon plus ! Merci Môsssieur Sarkozy. mardi 5 septembre 2006, 16h54 Réforme de la justice limitée et contestée pour l'après-Outreau PARIS (Reuters) - Le gouvernement a officialisé mardi un projet de réforme partielle de la justice, prévoyant l'enregistrement audiovisuel des interrogatoires de la police et des juges dans un nombre limité d'affaires criminelles et un nouveau régime disciplinaire des magistrats. Le projet final, décliné en quatre projets de loi, dont un réformant la Constitution, devait être déposé mardi au Conseil d'Etat pour consultation, avant d'être soumis au Parlement à l'automne, a-t-on appris au cabinet du ministre de la Justice Pascal Clément. Il fait suite au fiasco judiciaire de l'affaire de pédophilie d'Outreau, dans laquelle 13 personnes accusées à tort et détenues pour 12 d'entre elles ont été innocentées en 2004 et 2005. Une quatorzième est morte en prison. Après un vif débat avec le ministère de l'Intérieur, et l'arbitrage de Matignon, Pascal Clément a repris en les édulcorant quelques-unes des 80 mesures préconisées consensuellement fin mai par la droite et la gauche, réunies dans une commission d'enquête parlementaire. Le ministre ne donne pas suite à certaines préconisations cruciales, comme la création de délais maximaux pour la détention provisoire ou la séparation des carrières des magistrats du "siège" (qui jugent les affaires) et du parquet (qui déclenchent les poursuites et représentent l'accusation). Le président PS de la commission d'enquête, le député de l'Isère André Vallini, a qualifié de "précipité, partiel et insuffisant" le projet. "Je persiste à dire qu'il aurait fallu attendre 2007, un nouveau président et une nouvelle majorité, pour engager une réforme en profondeur et sur la durée", a-t-il dit à Reuters. Le président de l'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire), Dominique Barella, juge les mesures "inutiles et floues". Les syndicats de policiers avaient déjà protesté la semaine dernière contre l'enregistrement des gardes à vue. LE TERRORISME EXCLU DE LA REFORME L'enregistrement audiovisuel des interrogatoires en garde à vue pour la police et les juges d'instruction sera très limité. Il ne concernera ni les délits, ni les affaires de terrorisme, ni le crime organisé (comme les affaires de drogue) mais seulement les autres dossiers criminels (viols, meurtres, etc.). Le cabinet de Pascal Clément se félicite cependant d'un "premier pas". Dans l'affaire Outreau, les députés ont mis en lumière le fait que la police et les juges d'instruction omettaient de retranscrire certains passages des dialogues avec les suspects et reformulaient souvent les questions et les réponses dans les procès-verbaux. La police française a aussi été fréquemment accusée par des rapports d'organismes internationaux de faire parfois usage de pressions psychologiques, voire de violences. Le projet de Pascal Clément prévoit aussi de systématiser la co-saisine de deux juges d'instruction sur les principales affaires. La commission d'enquête suggérait des instructions à trois magistrats. Enfin, est prévue une réforme de la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM organe constitutionnel chargé de gérer la carrière et la discipline des magistrats) très différente des propositions de la commission. Les non-magistrats deviendraient majoritaires par rapport aux magistrats (sept membres contre six). En cas de dysfonctionnement, les justiciables pourraient demander au Médiateur de la République des poursuites contre les magistrats, mais seul le ministre de la Justice pourrait les déclencher. Ne pourraient être reprochées aux magistrats que les violations "délibérées" des principes directeurs de la procédure (présomption d'innocence, droits de la défense, débat contradictoire) et non les "erreurs manifestes d'appréciation", comme le souhaitait initialement Pascal Clément. Pour être adopté, ce projet de réforme du CSM devra être voté à la majorité des deux tiers par Sénat et Assemblée réunis en Congrès à Versailles. http://fr.news.yahoo.com/05092006/290/reforme-de-la-justice-limitee-et-contestee-pour-l-apres.html


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Lundi 4 septembre 2006

Bonne rentrée à toutes et à tous

"La France continue à se bercer d'illusions" sur sa corruption, selon Eva Joly Sep 4, 2006 "La France continue à se bercer d'illusions" sur son problème de corruption et ne se classe pas "en tête des pays vertueux", souligne dans le Journal du dimanche la magistrate franco-norvégienne Eva Joly, qui a instruit l'affaire Elf en France et combat désormais la corruption dans les pays émergents. Dans cette interview au JDD, interrogée sur la France et "ses affaires non réglées", Mme Joly se dit "surprise de voir à quel point la France continue à se bercer d'illusions et ne cesse de s'isoler sur ce terrain". "Je vous assure que les Français ont tort de croire que les choses sont sous contrôle. Tous d'ailleurs ne le pensent pas. A commencer par l'OCDE qui a vérifié l'application, par ses pays membres, de la convention de 1998 relative à la lutte contre la corruption et ne classe pas la France en tête des pays vertueux", ajoute l'ex-juge d'instruction, aujourd'hui en poste au sein de l'Agence publique norvégienne pour l'aide au développement (Norad) où elle lutte contre la corruption dans l'aide au développement. Revenant sur l'affaire Elf, Mme Joly estime que "le dossier contenait des charges accablantes", puisque "des peines de prison et d'amende significatives ont été prononcées, ce qui est rare en matière financière". "Le dossier n'était donc pas vide, comme certains le disaient avant mon départ pour Oslo. A côté, l'affaire Clearstream (qui a défrayé la chronique ces derniers mois en mettant en cause le plus haut niveau de l'Etat, ndlr) n'est que l'écume", poursuit-elle. "Pour moi cette page est tournée. J'ai eu la lucidité d'anticiper qu'on ne me ferait pas de cadeau après Elf. Je m'étais fait beaucoup d'ennemis en France", conclut Mme Joly, menacée de mort alors qu'elle instruisait ce dossier. Fin de la communication dans "L'Investigateur" en ligne.


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Mercredi 5 juillet 2006

Le Collectif Justice pour Tous exige l'Automaticité des sanctions pour les juges fautifs.

Communiqué de presse de Cantal COTTET, ARTiviste et justiciable en colère.

Le Collectif Justice Pour Tous demande la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les dysfonctionnements judiciaires qui vicient un trop grand nombre de décisions de justice et privent des citoyens de leurs droits.

Pour contrebalancer "l'autorité de la chose jugée" qui rend les décisions de justice intouchables, le Collectif Justice demande "l'automaticité des sanctions à l'encontre des juges fautifs" appliquée sous la responsabilité du gouvernement. C'est à l'Etat et à ses représentants de veiller au bon fonctionnement des institutions.

Il est en effet scandaleux d'imposer aux justiciables une longue et coûteuse procédure contre l'Etat, à chaque fois qu'un juge rend une décision viciée.

Le justiciable ne doit donc plus à avoir à engager contre l'Etat la procédure prévue par le code de l'organisation judiciaire (article 781-1 du code de l'organisation judiciaire).

La solution d'un CSM amélioré, préconisée par la Commission Outreau, n'est qu'un leurre. Cette solution aurait pour conséquence de décharger les politiques de leurs responsabilités. Or les politiques ont le devoir de contrôler les institutions et doivent pour cela instaurer des barèmes de sanctions à l'encontre des magistrats fautifs, assorties d'une automaticité dans l'application, c'est à dire sans procès.

L'indemnisation des justiciables victimes de décisions viciées ne serait plus une éventualité comme cela est le cas actuellement, mais un dû systématique qui découlerait de l'automaticité de la sanction.

Ci-joint demande adressée le 6 juin 2006 à tous les députés.

 Collectif Justice :  06 07 94 01 58. Chantal COTTET.

En date du 26/06/2006.

Généreuse initiative soutenue par Libr'Op.

nota bene: D'importants problèmes de santé m'empêchent de maintenir en permanence nos blogues. Le combat continue, toutefois.


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Mercredi 5 juillet 2006

Grande première: un juge à la gomme pris au porte-monnaie à Nice.

Bonne nouvelle,un juge condamné à payer !

Que voilà une grande première. Une grande première bienvenue pour tordre le cou à nos magistrats scélérats. Les justiciables en colère et autres victimes penaudes de l'anti-justice doivent exiger l'automacitié des peines à l'encontre des magistrats sclérats qui bafouent les institutions de la République et leurs idéaux ... 

Incroyable mais vrai, mais c'est dans Libération, alors ....c'est la vérité. Merci Jacqueline COIGNARD et Renaud LECADRE :

Un juge, recordman de lenteur, saisi au porte-monnaie à Nice
L'ex-président du tribunal administratif devra payer un quart des dédommagements à des justiciables. Une décision exceptionnelle.
 
Par Jacqueline COIGNARD, Renaud LECADRE
QUOTIDIEN : Mercredi 5 juillet 2006 - 06:00
 
C'est historique. Un magistrat va devoir payer de ses propres deniers les dommages et intérêts accordés dans le cadre d'une procédure concluant à une défaillance du service public de la justice. Jamais encore l'Etat français n'avait fait jouer ce dispositif prévu dans les textes sous un nom un peu barbare, «l'action récursoire»,qui lui permet de se retourner contre l'un de ses agents et de lui présenter tout ou partie de l'addition.
Un magistrat de l'ordre administratif est à l'origine de cette révolution : Pierre Chanel, ex-président du tribunal administratif de Nice et détenteur d'une sorte de record de lenteur. En 1986, il fut saisi par des restaurateurs, la SARL Potchou, contestant un redressement fiscal. Ils mettront dix-huit ans à obtenir un jugement. A lui seul, le délibéré prendra 8 ans. La dernière audience s'est en effet tenue le 20 juin 1996. Normalement, les décisions sont rendues dans le mois suivant. Celle concernant la SARL Potchou sera finalement rédigée le 22 décembre 2004 par le successeur de Pierre Chanel. Ce dernier a pris sa retraite en décembre 2003 pour aller pantoufler à la mairie de Nice. Jacques Peyrat l'a chargé de traiter à l'amiable les conflits liés à la construction du tramway. Auparavant, avec sa casquette de juge, Chanel tranchait les contentieux opposant la municipalité et les riverains à propos de ce même chantier. En toute indépendance.
Quant à la SARL Potchou, elle avait décidé d'attaquer l'Etat pour «durée excessive de délibéré».L'arrêt du Conseil d'Etat est tombé le 25 janvier : l'Etat doit verser 57 000 euros aux restaurateurs pour les indemniser de leur préjudice moral. Pour le préjudice matériel, on verra plus tard : les restaurateurs ayant fait appel du fameux jugement tardif de décembre 2004 (qui leur donnait tort), le Conseil d'Etat attend la décision de la cour administrative de Marseille pour se prononcer sur ce point. Mais sans attendre, le vice-président du Conseil d'Etat, Renaud Denoix de Saint Marc, a enclenché l'action récursoire contre Pierre Chanel. Il lui réclame un quart des dommages et intérêts, soit 13 500 euros. Pourquoi un quart ? Peut-être considère-t-on que les torts sont partagés. Le Conseil d'Etat a toujours les moyens de connaître les stocks de dossiers en cours, par juridiction et par magistrat. Pourquoi n'a-t-il pas réagi avant ? Une mission d'inspection surveille ce qui se passe dans les juridictions et le tribunal administratif de Nice a été contrôlé ces dernières années. Les contrôleurs n'ont-ils rien vu ou rien dit ?
Cette décision de faire payer un magistrat est historique mais aussi lourde de sens, tant la responsabilité individuelle des magistrats ­ administratifs ou judiciaires ­ est devenue un sujet sensible. Plus que jamais à la mode depuis Outreau, il sera abordé dans un nouveau projet de réforme préparé à la chancellerie. Les syndicats de magistrats attendent de voir ce texte. L'arme au pied.

http://www.liberation.fr/actualite/societe/191374.FR.php
© Libération
 
nota bene: Des problèmes de santé m'ont empêché d'assurer ici le suivi de l'actualité.
 

 
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États généraux de la Justice.

Pour une VIè République du respect du Citoyen et de ses Droits.

 
Par Communiqué le 26 juin 2006, le Collectif Justice pour Tous faisait connaître sa position :
 

Le Collectif Justice Pour Tous demande la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les dysfonctionnements judiciaires qui vicient un trop grand nombre de décisions de justice et privent des citoyens de leurs droits.

Pour contrebalancer "l'autorité de la chose jugée" qui rend les décisions de justice intouchables, le Collectif Justice demande "l'automaticité des sanctions à l'encontre des juges fautifs" appliquée sous la responsabilité du gouvernement. C'est à l'Etat et à ses représentants de veiller au bon fonctionnement des institutions.

Il est en effet scandaleux d'imposer aux justiciables une longue et coûteuse procédure contre l'Etat, à chaque fois qu'un juge rend une décision viciée.

Le justiciable ne doit donc plus à avoir à engager contre l'Etat la procédure prévue par le code de l'organisation judiciaire (article 781-1 du code de l'organisation judiciaire).

La solution d'un CSM amélioré, préconisée par la Commission Outreau, n'est qu'un leurre. Cette solution aurait pour conséquence de décharger les politiques de leurs responsabilités. Or les politiques ont le devoir de contrôler les institutions et doivent pour cela instaurer des barèmes de sanctions à l'encontre des magistrats fautifs, assorties d'une automaticité dans l'application, c'est à dire sans procès.

L'indemnisation des justiciables victimes de décisions viciées ne serait plus une éventualité comme cela est le cas actuellement, mais un dû systématique qui découlerait de l'automaticité de la sanction.

Ci-joint demande adressée le 6 juin 2006 à tous les députés.

 Collectif Justice :    06 07 94 01 58. Chantal Cottet, ARTiviste.


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Lundi 12 juin 2006

Responsabilité des magistrats : Les justiciables en colère tempêtent.

Outreau, c'est trop : Le garde des sceaux saisit la trique contre les lampistes !

Pascal Clément voue le juge Burgaud et le procureur Lesigne aux gémonies du CSM.

Pourquoi le garde des sceaux se limite-t-il à MM. Burgaud et Lesigne, alors que toute la procédure fut avalisée par la hiérarchie judiciaire jusque même devant et par la chambre criminelle de la cour de cassation ?

Si l'on se fie aux informations de la presse, 60 magistrats auraient donc entériné l'affaire sans broncher.

Outreau a été décrit comme une catastrophe judiciaire, un fiasco, un tsunami pour l'institution judiciaire.

Les 200 auditions de la Commission d'enquête parlementaire ont révélé que le procureur général de Paris et avocat général près la cour de cassation Yves BOT s'était comporté en parjure devant les élus de la nation. De fait, le parjure a été rapidement promu à un poste prestigieux à une cour européenne de justice.

Les citoyennes et citoyens ne peuvent que rester interdits face à de tels comportements hautement préjudiciables au droit que les Français et les Français ont de pouvoir faire confiance en la justice.

Force est de constater que cette confiance n'est aucunement rétablie en l'état.

Commentaire de Libre Opinion paru sur 20 MINUTES en ligne ce matin du lundi 11 juin 2006.

Les Justiciables en colère ne peuvent que tempêter face à cet outrage d'Outreau. Le bon sens est à nouveau piétiné sans vergogne par l'arbitraire du pouvoir.

La responsabilité judiciaire dans le dit "désastre d'Outreau" ne saurait se limiter au procureur Lesigne, qui a dirigé les pousuites, et au juge d'instruction Burgaud qui a réuni les charges dans cette histoire. D'autant que ce n'est pas le juge Burgaud qui a renvoyé devant la cour d'assises 13 futurs innocentés, sans parler d'un quatorzième mort en détention provisoire dans des circonstances non encore élucidées.

Le procureur Lesigne pour diligenter ou non telle ou telle poursuite n'a agi qu'avec laval de son procureur général ; et le juge Burgaud n'a progressé dans son instruction qu'avec laval des juges collégiaux de la chambre de l'instruction près la cour d'appel de DOUAI.

Finalement, les 13 futurs acquittés n'ont été renvoyés devant les Assies de Saint-Omer qu'avec l'accord de la cour de cassation sur la régularité de la procédure.

Si la chambre criminelle de la cour de cassation n'a relevé aucun manquement à la règle de droit comment faire peser une faute lourde, et la quelle donc, sur l'un ou l'autre des protagonistes judiciaires du fiasco décrié ?

En l'espèce, c'est la responsabilité de 60 magistrats qui est impliqué et s'il faut saisir le CSM, c'est, en l'état, le comportement de cette soixantaine qui est en cause, alors que  parallèlement l'Inspection générale des services judicaires ne trouve rien à dire sur le tsunami dénoncé !

Justice en miettes. Poubelle, s'il vous plaît.

Merci tout ceci n'est qua ma très libre opinion citoyenne.

 
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Vendredi 9 juin 2006

Le Procureur Eric de Montgolfier à l'honneur dans Libération.

Corruption, Politique & Magistrature.

Dans Libération un bel article de Jacqueline COIGNARD sur le Chevalier blanc de la Baie des Anges :

Nommé procureur en 1999, Eric de Montgolfier n'est toujours pas revenu des «arrangements» pris avec la loi dans la ville. Magistrats en tête.

Mains propres dans le cambouis

Par Jacqueline COIGNARD
vendredi 09 juin 2006



nettoyer le palais de justice de Nice et ses alentours ? Eric de Montgolfier assure que son ordre de mission n'était pas aussi clair, quand Elisabeth Guigou, garde des Sceaux, l'a nommé procureur de la République, en 1999. A l'entendre, il débarquait même de Valenciennes avec peu de préjugés sur les moeurs criminelles et judiciaires locales. «Evidemment, je savais la ville marquée par un ancien maire flamboyant», concède-t-il. Mais il ne s'attendait pas à vivre la période la plus difficile ­ la plus riche d'enseignements aussi ­ de sa carrière. «Je n'étais pas préparé à aborder un tel changement de civilisation, résume-t-il. Si on m'avait envoyé en Guyane, là j'aurais présumé que ce serait dur. Mais Nice...».

Jacquou for ever

Pourtant, au fil des semaines, s'accumulent les petits sujets d'étonnement. Exemple : un médecinisme vivace, pas du tout entamé par les poursuites pour ingérence, corruption ou abus de biens sociaux de Jaques Médecin, qui régna sur la ville de 1966 à 1990. «Même en sachant qui j'étais, dans les cafés, les gens me disaient : "Jacquou, c'était un truand, mais qu'est-ce qu'il était sympa !"» Sept ans plus tard, bien que Montgolfier se soit affirmé comme le Monsieur Propre du palais, certains ajoutent même : «Je suis sûr que vous vous seriez bien entendu avec lui.»

Surtout, le procureur se trouve très vite confronté aux curieuses pratiques de certains juges azuréens. Un trio d'avocats niçois lui remet, en guise de cadeau de bienvenue, une liste d'une quarantaine d'affaires enterrées. Il en informe son supérieur, le procureur général d'Aix. Mais, semble-t-il, entre Aix et Nice, certaines lignes s'effacent. Et Montgolfier hérite de «23 dossiers noirs» à déterrer. «On m'avait dressé une liste de dossiers suspects à vérifier. Des dossiers anciens, traités par mes prédécesseurs. C'est déjà peu banal, non ? Est-ce que cela n'aurait pas dû être le travail de quelqu'un d'autre ?» Quoi qu'il en soit, il s'y colle. «Jamais je n'aurais imaginé découvrir un tel phénomène de corruption, au sein même du corps judiciaire. En tant que magistrat, c'est quelque chose que vous n'avez vraiment pas envie de voir», avoue-t-il aujourd'hui.

Son attention se focalise notamment sur Jean-Paul Renard, doyen des juges d'instruction qui finira par se faire évincer de la magistrature en 2004, après avoir grenouillé pendant vingt-deux ans dans la région Paca. Mais aussi sur Me Michel Cardix, bâtonnier et avocat du juge Renard, poursuivi pour une affaire de blanchiment en liaison avec un homme d'affaires libanais. Michel Vialatte, directeur des services de la mairie de Nice, se retrouve derrière les barreaux après la mise à jour d'un système de corruption impliquant plusieurs conseillers municipaux, dont l'adjoint aux sports, Bernard Orengo, ex-commissaire central de la PJ niçoise. Petit à petit, cette chose impensable se produit : certaines enquêtes qui mettent en cause un système politico-judiciaro-maçonnique niçois aboutissent. Comme le piratage de fichiers de police par des dignitaires francs-maçons. Seul le dossier «Marcel la Salade», surnom donné à un maraîcher niçois pour sa capacité à arranger des affaires entre frères, semble rester en rade.

Manoeuvres à la Chancellerie

Dominique Perben, arrivé place Vendôme en mai 2002, ne paraît guère enchanté par cette action. C'est même Eric de Montgolfier qui faillit atterrir sur la rampe de départ. Un rapport de l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), qui fuite par petits morceaux avant d'être publié sur le site du ministère ­ une première unique à ce jour ­ le met en cause et va jusqu'à suggérer sa mutation. Selon les inspecteurs, Eric de Montgolfier se contente de propager des ragots et met une sale ambiance dans le palais, ce qui nuit à l'efficacité de la machine. Le juge Renard est sauvé. Temporairement. Mais le procureur de la République clame haut et fort qu'il ne bougera pas. La Chancellerie opère un piteux rétropédalage.

Le premier président de la cour d'appel d'Aix, Bernard Bacou, ne partage visiblement pas les analyses de l'IGSJ, en ce qui concerne le juge Renard. Il va alors utiliser un pouvoir accordé récemment aux chefs de cour : la saisine directe du Conseil supérieur de la magistrature, l'instance disciplinaire de la profession. Le rapport du CSM, rédigé par le président de la cour d'appel de Versailles, Vincent Lamanda, étrille le magistrat. On y découvre un homme qui fréquente à titre amical des escrocs, hommes d'affaires ou politiques en délicatesse avec la justice, pour la plupart francs-maçons comme lui. Qui n'hésite pas à s'occuper de leur dossier judiciaire, etc. «Même en tenant compte de la tradition de sociabilité de la Côte d'Azur», note le rapporteur, les pratiques de ce juge laissent supposer «une perte progressive des repères déontologiques».

Maçonnerie omniprésente

Cette fois, le juge Renard est envoyé d'office en retraite. Mais ses anciennes instructions remontent encore en surface. Ainsi, «l'affaire Vito» revient prochainement devant les assises, après avoir été jugée une première fois en correctionnelle. «C'est l'histoire d'un biologiste qui fait une piqûre mortelle à son associé. Il raconte qu'il s'est trompé de produit», résume Montgolfier. Le juge Renard l'a cru, écartant l'hypothèse criminelle. Dans cette affaire, tous les protagonistes sont maçons, sauf l'avocat de la victime qui, à l'audience correctionnelle, cria au scandale et accusa le juge d'avoir maquillé un crime en accident.

Après sept ans d'efforts, Eric de Montgolfier estime que la justice niçoise «fonctionne normalement», avec «des tensions normales». Plus besoin de se méfier, par exemple, en cas d'ouverture d'une procédure : a priori, aucun magistrat n'est à éviter. «On s'est battu», explique le procureur. «D'abord à une minorité. Puis il y a eu quelques départs, des arrivées». Pour le reste... Le procureur ne s'illusionne pas sur sa capacité à changer la «tradition de sociabilité» des Niçois, comme le formulait le CSM. Il continue à observer une «interpénétration des différents milieux» qui le «laisse pantois» : «Ici, un élu peut se faire adouber dans une discothèque notoirement tenue par le milieu». Plus que jamais, il se sent un homme du Nord, quand il constate «ce rapport très particulier à la loi», «la difficulté de faire valoir l'honnêteté comme valeur d'exemple».

A Nice, la corruption s'épanouit naturellement. Question de climat, du luxe ambiant. La faute à la «civilisation méditerranéenne» aussi, estime le procureur : «Arrangement est le maître mot, ici comme en Corse, en Italie, en Grèce, au Maghreb». Les dossiers continuent à sortir. Quant à savoir s'ils ont valeur d'exemple... Dubitatif, Montgolfier raconte : «quand Vialatte est entré à la maison d'arrêt, son successeur a continué à truquer les marchés ! Il était connu sous le surnom de Monsieur X %, je ne me souviens plus du taux. Quand un élu a ce surnom-là...».

Nice joue aussi les blanchisseries de luxe. Les villas tombent entre les mains de nouveaux riches. Des Russes, depuis quelque temps. Est-ce que ces fortunes nouvelles sont suspectes ? Celle de la famille Eltsine, par exemple. Auprès de quelle autorité russe demander d'où vient l'argent de tel autre personnage qu'on dit proche de Poutine ? «Demain, ce sont des Chinois qui viendront investir sur la côte. Ils sont déjà sur les menus de restaurant». Un indicateur fiable, d'après Montgolfier. Ces affaires partent désormais sur le pôle régional de Marseille, mieux équipé pour traiter la criminalité internationale. Mais la coopération reste trop peu développée, déplore-t-il, notamment en matière de lutte contre les réseaux de proxénètes. «Nous sommes condamnés à n'attraper que les passeurs. Nos résultats sont médiocres».

A 60 ans, le procureur, qui est «content d'être venu», serait «content d'en partir». Mais il constate aussi qu'il a toujours été nommé par la gauche... dans des villes de droite.

 http://www.liberation.fr/page.php?Article=388710

Fin de citation.

Le Procureur Eric de MONGTGOLFIER est soutenu par :

 
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Mercredi 7 juin 2006

Réforme de la Justice dans tous ses états : «Ça aurait de la gueule !» André Vallini.

Etats généraux de la Justice en octobre ?  «Ça aurait de la gueule !» rêve Vallini.

Selon Libération sous la plume de Florence Aubenas et Dominique Simmonot ce mercredi 7 juin 2006 :

"C'est promis : après la présidentielle, et quelle qu'en soit l'issue, Devedjian et Vallini, tous deux avocats, ont convenu de «travailler en intelligence, sans politique politicienne, pour arriver à la réforme la plus consensuelle possible». Aligné sur l'ancien garde des Sceaux Robert Badinter, Vallini espère en octobre des états généraux de la justice «où les gens seraient invités à débattre dans les tribunaux et les barreaux», comme au XIXe siècle, pour la rédaction du code d'instruction criminelle et du code civil. «Ça aurait de la gueule !» rêve Vallini. Et au moins, «ça maintiendrait la pression sur les candidats à la présidence» . Devedjian : «Beaucoup de problèmes de la société viennent du fait que les Français ne croient pas en la justice, si hasardeuse, incompréhensible et aléatoire, qu'ils se disent : "Je préfère régler mes affaires moi-même."» Il cite Olivier Guichard, ancien ministre gaulliste, le jour où il a quitté la chancellerie : «De tout cela, je retiens qu'il faut se tenir éloigné de la justice.» [Fin de citation]

C'est certain ça aurait une sacrée gueule ! Et bravo pour le consensus. Si Outreau aura pu servir à quelque chose de constructif, alors que la Commission d'enquête parlementaire ad hoc vient d'adopter le rapport du bâtonnier Philippe HOUILLON député-maire de Pontoise dans le Val d'Oise et Président de la Commission des Lois à l'Assemblée nationale.

Maintenant hier durant toute l'après-midi la compagnie des joyeux drilles des justiciables en colère du Collectif Justice pour tous ont mis une sacrée ambiance devant l'Assemblée nationale en réclamant la reconnaissance du statut de victime de la justice et la nomination d'une commission d'enquête sur d'autres affaires que celle d'Outreau.

Le combat ne fait que commencer et soyons prêts à défendre les droits des citoyennes ou citoyens de la République au respect de l'institution juidiciaire.

 
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Samedi 3 juin 2006

Stop à l'Oubli: les parents et amis des disparus interpellent le ministre de la justice.

Le gendarme Roussel était Place Vendôme à Paris, ce 3 juin 2006.

L'accès au coeur de la place face au ministère de l'injustice leur avait été interdit. Néanmoins, ces parents et amis des victimes toulousaines de bien mystérieuses disparitions sont montées courageusement à la capitale pour brandir haut le flambeau du devoir de mémoire.

Une cinquantaine d'entreux eux se sont donc aujourd'hui réunis face au 26, Place Vendôme, Chez Charvet, banderoles déployées face aux caméras de France 3 et de l'AFP.

Libr'Op était présent pour graver dans l'argentique un témoignage de cette manifestation (clic ici) calme et digne qui ne fut que brièvement perturbée par les déblatérations d'une excitée au mental dérangé venue défendre une cause étrangère au noble combat de "Stop à l'Oubli".

Le gendarme Roussel, héros de l'association des parents, proches et amis des mystérieux disparus, était là en chair et en os pour dédicader son livre ou répondre aux questions des journalistes et sympathisants.

Un moment d'émotion qui s'était entamé à 15 : 00 face à deux cars et un véhicule de liaison de la police. Peu avant 17:00 les premiers participants se retiraient vers la gare pour redescendre vers Toulouse toujours privé de TGV direct. Les autre allaient repartir avec leur car.

Plus que jamais le combat pour la vérité est ici d'actualité, car le président de "Stop à l'Oubli", Gabriel LOUBRADOU, dont la fille a disparu dans des circonstances inexpliquées, doit être reçu à la Chancellerie le 7 juin prochain.

L'association domiciliée dans la région de Cahors publie un lettre d'information que vous pourrez vous procurez sur le site dédiée à cette bien juste cause : http://www.stopaloubli.org se réclamant de Monsieur de MONTESQUIEU par cette pensée mise en exergue : "Une injustice faite à un seul est une menace pour tous".

Le siège social de "Stop à l'Oubli" et de sa publication est 24, allée des Platanes à 46800 Montcuq que vous pouvez contacter par courriel à stopaloubli@wanadoo.fr .

"Stop à l'Oublie" clame qu'il "a besoin de vous" pour exiger que toute la lumière soit faite sur les dysfonctionnements sans lesquels Alègre et d'autres n'auraient pu agir en toute impunité durant de si longues années.... et aussi pour éviter que ne se referment un à un les dossiers faute de moyens mis en oeuvre pour en enquêter sérieusement, voire encore pour faire ouvrir ou rouvrir des dossiers volontairement ignorés ou écartés par certains mangistrats.

Tout un programme d'intérêt public qui mérite votre attention et votre dévouement.

STOP A L'OUBLI est soutenu par :

 
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Lundi 29 mai 2006

Tous au Ministère de la Justice le 3 juin à 15:00 avec Stop à l'Oubli !

Libr'Op, Déblogzine satyrique paraissant la veille du jeudi et même les autres jours de la semaine. Face à l'omerta, la passion de l'info, la rage de la vérité.

STOP A L'OUBLI ORGANISE UN JOYEUX RAOUT DEVANT LE MINISTERE DE LA JUSTICE LE SAMEDI 3 JUIN 2006 A 15 : 00. VENEZ NOMBREUX !

STOP A L'OUBLI a pour but de vous expliquer le «combat» mené depuis plus de 20 ans par les familles des victimes pour faire éclater la vérité suite aux dysfonctionnements des institutions policières et judiciaires qui ont bâclé plusieurs dossiers criminels de la région Midi-Pyrénées.

Nous, familles de victimes, nous sommes unies pour créer en 2004 une association loi 1901 « STOP à L’OUBLI » qui en l’espace de trois ans est devenue la plus importante de France par son nombre d’adhérents : environ 600.

Face à ces disparitions, ces assassinats camouflés en suicide et ces enquêtes tronquées, déformées, bâclées, etc., face au mépris des fondements même de notre justice égalitaire, pilier de notre république nous voulons, par ce site, alerter un maximum de citoyens afin qu’ils sachent que par notre vécu nous pouvons affirmer que trop souvent : «selon que vous serez puissant ou misérable….».

STOP A L'OUBLI n’a pas une vocation exutoire ou revancharde et ne comportera pas de forum ; son aboutissement est lié aux carences citées mais aussi au refus de la plupart des médias d’apporter une information éclairée pour alerter l’opinion publique à la recherche de la seule vérité. Vous avez sur le site la possibilité de vous manifester sous la rubrique «témoignages».

Toutes les infos mises à l’écran seront vérifiées, contrôlées, afin que vous puissiez avoir une information la plus précise et objective possible.

Notre association n’est financée que par les adhésions et dons de ses membres sans aucun financement institutionnel, nous octroyant ainsi une totale liberté.

Communiqué en ligne de l'association languedocienne.

Merci STOP A L'OUBLI.

Internet : http://www.stopaloubli.org/

Courriel : president@stopaloubli.org

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Mercredi 24 mai 2006

Franc-Maçonnerie : "Je suis partout, je pourris tout".

L'ARTiviste Chantal COTTET, Présidente du Collectif Justice pour Tous, pointe du doigt la Franc-Maçonnerie dans une lettre fleurie au :

GRAND ORIENT DE FRANCE
16 rue Cadet
75009 PARIS

Paris, le 22 mai 2006

 

Monsieur,

Les dysfonctionnements judiciaires ne se limitent pas aux quelques affaires pénales médiatisées mais touchent l'ensemble de la justice.

Ces dysfonctionnements s'observent au quotidien dans les tribunaux civils où des actes officiels erronés et des décisions de justice inacceptables amputent nombre de citoyens de leurs droits essentiels et ce souvent, à vie.

Ces citoyens gravement mutilés par la justice, sont systématiquement rejetés par les structures associatives d'aide aux victimes dépendantes du Ministère de la Justice (Inavem, Médiavip, Maisons de la Justice, Conciliateurs, etc.).

Le Collectif Justice Pour Tous est devenu le porte-parole de ces milliers de mutilés de la justice qui s'interrogent aujourd'hui sérieusement sur les limites de leurs "devoirs" envers les lois d'une République qui les ampute à vie de leurs droits.

Ces délits gravissimes commis "en toute connaissance de cause" par des autorités judiciaires chargées d'appliquer les lois et les faire respecter, dépassent par leur caractère criminel et leurs conséquences dramatiques, la simple notion de "faute lourde" que l'article 781-1 du code de l'organisation judiciaire ne sanctionne jamais.

Le défaut de sanction de ces graves infractions à la loi de l'autorité judiciaire, mais surtout l'absence de mesure de réparation pour les victimes, sapent les fondements du système judiciaire et amènent à s'interroger sur la réelle utilité de ses représentants, juges, notaires, experts, avocats, et autres, dont l'autorité et la crédibilité sont sérieusement affaiblies.

Si les dysfonctionnements en matière pénale sont le fait de juges inconséquents et du non-respect des règles de fonctionnement, force est de constater que les dysfonctionnements en matière civile sont le fait de connivences, de malversations, en deux mots de trafics d'influence.


Selon mes avocats du barreau de Melun, la juridiction de Melun est entièrement aux mains de la franc-maçonnerie. Mais ce n'est pas le seul tribunal comme la presse, elle-même sous influence, l'a rappelé lors du scandale du TGI de Nice.

L'ombre de la franc-maçonnerie plane derrière tous les réseaux d'affairistes mafieux (Lions et Rotary Club) et la franc-maçonnerie exerce elle-même, via certains de ses membres peu scrupuleux, une influence miasmatique sur les valeurs essentielles de notre République et les règles de droit qui les régissent.

Pendant longtemps je n'ai pas voulu le croire. Cependant les années de dérives judiciaires que m'a fait vivre la juridiction de Melun m'ont amenée à reconsidérer ma vision naïve et idyllique d'une justice au service des citoyens et respectueuse de la loi. Mon fils lui-même m'a éclairé quand je l'ai retrouvé à 20 ans et qu'il m'a dit : "Mais maman tu es naïve, Un juge ça s'achète. Tu n'obtiendras jamais rien." Les promotions imméritées et les témoignages de juges intègres confirment l'immoralité des gens de justice.

J'ai souvent entendu dire que la Franc-maçonnerie s'était opposée au régime nazi qui la combattait, mais aujourd'hui, à travers mon affaire, la franc-maçonnerie se doit de prouver qu'elle n'est pas coupable d'un acte négationniste immonde et de la profanation de la mémoire de mon père déporté en camp de concentration…..

Quelle est la position de la franc-maçonnerie face aux dysfonctionnements judiciaires maffieux qui nous privent de nos droits ? Allez-vous nous rejoindre pour défendre à nos côtés, et contre les institutions qui dysfonctionnent, les idéaux de justice de notre République ?

C'est en répondant à ces questions et en nous aidant dans notre combat pour une réforme profonde du système judiciaire que la franc-maçonnerie prouvera que ces exactions immondes emblématiques d'une idéologie pronazie rampante, ne sont pas le fait de ses membres francs-maçons.

Dans l'attente de votre réponse, ci-joint article "Franc-maçonnerie et Justice ?"

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de notre considération distinguée.


   La Présidente,
Chantal COTTET, ARTiviste

www.collectif-justice.net & Tél/Fax (33) 01 69 90 37 76

Fin du communiqué.

L'initiative de Chantal COTTET est soutenue par :

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Mercredi 24 mai 2006

RVR le héros de l'affaire des Frégates et des Corbeaux épaulés par les siens.

228 magistrats ont déjà signé la motion de soutien au juge Van RUYMBEKE.

Soit de 3,5 à 4% de la magistrature. Encore un petit effort pour arriver à la barre des 5%, et il ne restera plus que 95% de pourris garantis.

Le texte de la motion de soutien
au juge Van Ruymbeke


NOUVELOBS.COM | 18.05.06 | 17:38

Voici le texte de la motion de soutien au juge Renaud Van Ruymbeke, rendu publique jeudi 18 mai.

"Devant les développements judiciaires de l'affaire Clearstream, les soussignés tiennent à manifester leur soutien et à renouveler leur confiance au Juge Renaud Van Ruymbeke, dont le sérieux, la compétence et l’intégrité ont toujours été incontestables et incontestés.

Ils rappellent sa détermination dans la lutte contre la corruption et le blanchiment, notamment dans le cadre de l’appel de Genève.

Ils appellent donc à la plus extrême vigilance quant au bien fondé et à la légitimité des critiques qui sont aujourd’hui formulées sur la conduite d’une procédure dont il a la charge, craignant qu’elles aient surtout pour objectifs d’affaiblir le rôle et le travail du Juge RVR et de détourner l’attention d’une affaire particulièrement médiatisée qui présente toutes les apparences d’une affaire d’Etat."

Fin de la dépêche.

Le Juge Renaud Van RUYMBEKE est soutenu par :

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Vendredi 19 mai 2006

Le proc' de Paris va envoyer les Poulets chez l'ami du Corbeau.

vendredi 19 mai 2006, mis à jour à 18:56
Le général Rondot menacé d'arrestation, Gergorin licencié

Reuters
 

C'est dans L'Express, c'est donc vrai : le ministère public répond favorablement à la requête de mandat d'amener des juges d'instruction chargée de l'affaire Clearstream - le Corbeau. Le général RONDOT va bientôt se voir alpaguer par la poulanche quoi que rien ne prouve qu'il soit l'ami du Corbeau Gergorin qui a tout avoué : c'est lui qui a envoyé des dénonciations anonymes signées de sa main au juge RUYMBEKE !

Chance, le ridicule ne tue plus sinon tout le monde serait déjà raide mort ! En tous les cas, bravo à RONDOT, as de la DGSE qui non content de prendre des notes politiquement compromettantes se les fait piquer. Nos services si spéciaux ne sont plus ce qu'ils étaient du temps des colonies dont pourtant est issu ce même général d'opérette à trois sous qui, manque de nez finalement, fut un héros avant de devenir un zéro.

Qu'est-ce qu'on ne ferait pas pour noyer le poisson, Léon, dis-moi donc ? Et quel saumon, fumé comme l'écran du même métal ici ô combien hurlant.

C'en est presque aussi pire que le "Da Vinci Code" qui bât tous les records de niaiseries pseudo-ésotériques et branchées. L'adaptation cinématographique fait honneur à l'original : nulle comme le style du bouquin. Mais, quelques bons passages, néanmoins comme les auto-flagellations du sbire de l'Opus Dei : kif Sarko-maso suppliant Cécilia de revenir at home !

Donc, pour résumer, un vice-président du premier consortium militaro-industriel européen, conseiller d'État et polytechnicien, ami de "DDV" que voici désigné comme un méchant Corbeau, d'abord, un général RONDOT, l'as des as retraité de la DGSE et de la DST, des Armées et de l'Élysée, conduit chez les juges entre deux pandores, d'un côté, et, de l'autre, un troisième juge, Renaud Van RUYMBEKE, le chevalier blanc de la lutte anti-corruption, victime de la fessée de son ministère de tutelle... Tout ça me paraît bien mal barré pour la réputation de la République !

L'Élysée, l'Intérieur, l'Extérieur, la Défense et les Armées, la Justice, impliqués dans la partie de mens-moi toi non plus, avec en sus trois Juges, un Conseiller d'État chef d'industries, un informaticien libanais de génie, neveu du chef de l'État de son pays, un temps maqué avec les Ben Laden et Cie, puis versé dans la faillite frauduleuse aux Iles Vierges avec un ancien bras droit du président du CSM et du reste dont il est le gendre et dont la belle-mère est au cabinet de DOUSTE-BLAZY.......

Mais, bon dieu, DALLAS est enfoncé ! Alors tu vois pourquoi le "Da Vinci Code", ça les a fait vraiment rigoler à Cannes.

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Jeudi 18 mai 2006

Clearstream : Mobilisation en faveur de Renaud Van Ruymbeke.

50 MAGISTRATS EN QUÊTE D'HONNEUR !

Clair Ruisseau n'a pas fini de faire couler sa boue. Vraies Frégates, vrais macchabées, faux fichiers et faux corbeaux, manipulations & mystifications se succèdent à la vitesse de l'éclair. Qui manipule qui ? Pourquoi ?

Désormais c'est le Juge Renaud VAN RUYMBEKE qui est dans le collimateur .... de la Justice !

Par bonheur, nous sommes dans un monde solidaire ....

Selon Yahoo Actualités : jeudi 18 mai 2006, 12h14, ci-dessous :

Soutien des magistrats à Van Ruymbeke dans l'affaire Clearstream

PARIS (Reuters) - Une cinquantaine de magistrats de toute la France ont signé un communiqué de soutien au juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke, mis en cause en marge de l'affaire Clearstream pour des procédures jugées irrégulières.

Les signataires soulignent "le sérieux, la compétence et l'intégrité incontestables et incontestés" du magistrat et rappellent "sa détermination dans la lutte contre la corruption et le blanchiment".

"Ils appellent à la plus extrême vigilance quant au bien fondé et à la légitimité des critiques qui sont aujourd'hui formulées", ajoute le communiqué.

Ces critiques "ont surtout pour objectifs d'affaiblir le rôle et le travail du juge Van Rumybeke et de détourner l'attention d'une affaire particulièrement médiatisée qui présente toutes les apparences d'une affaire d'Etat", estiment les magistrats.

Parmi les signataires figurent aussi des personnalités politiques de gauche, dont le député PS Arnaud Montebourg.

Dans un autre communiqué, la secrétaire nationale du Parti communiste, Marie-George Buffet, adresse son soutien au juge.

"Les commentaires du garde des Sceaux à votre égard, l'ajournement de votre promotion au poste de président de chambre à la cour d'appel de Paris, les enquêtes lancées contre votre instruction sont simplement destinés à faire taire un magistrat réputé pour sa résolution à combattre la délinquance financière", estime la dirigeante communiste.

Le juge Van Ruymbeke se voit reprocher d'avoir entendu le n°2 d'EADS Jean-Louis Gergorin en dehors de tout cadre procédural, au printemps 2004, et d'avoir accepté de prendre en compte ses pseudo-révélations sur la société Clearstream sous forme de prétendues lettres anonymes.

Les listings de la société financière luxembourgeoise laissant croire que des centaines de personnalités avaient des comptes occultes, se sont révélés faux fin 2005, après vérifications du juge.

Le ministre de la Justice Pascal Clément a décidé la semaine dernière de retarder l'examen de la demande de promotion de Van Ruymbeke à la cour d'appel de Paris et a ouvert une enquête administrative en vue d'éventuelles poursuites disciplinaires.

Le juge, qui doit être entendu jeudi après-midi par l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), dénonce une "tentative de diversion" du pouvoir qui chercherait à faire oublier l'affaire principale.

"La question essentielle reste : qui a falsifié les comptes (Clearstream) et dans quel but?", a-t-il déclaré.

Fin de la dépêche Reuters - Yahoo Actualités.

Et subsidiairement comme au principal: qui a organisé les commissions et les rétrocommissions dans l'affaire des Frégates ? Qui a touché et combien ? Et, en prime, car on ne se refuse rien : qui a tué qui et pourquoi ?

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Poste-sriptoume : 50 magistrats sur 6 à 7.000, c'est un début continuons le combat  ! Z'é la ludde vinâââllll !


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